Lucienne Pyod


De: Pyod (Lucienne), épouse Pommatau
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Trévoux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Pyod (Lucienne), épouse Pommatau
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Trévoux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.